Confidentialité
Vos données personnelles
- Responsable et contact données personnelles
IAvarone Conseil, SAS, 8 T boulevard Léon Malfreyt, 63000 Clermont-Ferrand, est responsable du traitement des données de compte, de facturation, de sécurité, de mesure et de prospection. Contact : Jérôme Iavarone, jerome.iavarone@gmail.com ; téléphone : 06 28 07 09 88.
- Finalités et bases légales
Le contrat fonde la création du compte, la connexion, les analyses demandées, les crédits, les abonnements et la surveillance. Les obligations légales fondent la conservation des pièces comptables. La sécurité, la prévention des abus et la prospection B2B liée à l’activité professionnelle reposent sur l’intérêt légitime de l’éditeur ; vous pouvez vous opposer à la prospection sans frais. La mesure d’audience avec Google Analytics et PostHog et les enregistrements de visites reposent sur votre consentement, retirable à tout moment. La mesure serveur sans cookie repose sur l’intérêt légitime de connaître la fréquentation et l’utilisation des analyses du service ; ses limites sont décrites dans la rubrique cookies.
- Rôles pour les données confiées et accord de sous-traitance
Pour les données personnelles éventuellement présentes dans les fiches, textes et étiquettes confiés pour analyse, le client détermine la finalité et reste responsable du traitement ; IAvarone Conseil agit sur ses instructions comme sous-traitant. Évitez les données personnelles, notamment de santé, et les secrets sans utilité pour la relecture. Un accord de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD est à demander au contact ci-dessus : aucun accord signé n’est présumé par cette notice. Pour une URL, le serveur consulte le site public, qui reçoit cette connexion ; pour un texte collé, aucun site n’est consulté. Le texte, son contexte et des extraits réglementaires sont transmis à la passerelle IA. Dans les abonnements, des visuels et PDF liés peuvent aussi être téléchargés depuis la fiche : les images sont réencodées puis envoyées à cette passerelle pour lecture ; pour les PDF liés, seul le texte extrait est transmis aux modèles, pas le document original. Une étiquette PDF ou photo est transmise à la passerelle pour transcription : le fichier est traité en mémoire et n’est conservé ni sur disque ni en base par Ficheck ; les photos sont réencodées sans leurs métadonnées. Texte transcrit et résultat suivent la même purge que les autres analyses. Les textes, fichiers et noms de fichiers ne sont pas transmis aux événements de mesure ; Sentry filtre les corps de requêtes, en-têtes, cookies et utilisateurs. Les données pseudonymes de sécurité (empreintes d’IP et identifiants techniques) servent à limiter les abus, sans promesse d’anonymat.
- Prestataires et transferts
Railway héberge l’application et SQLite dans l’Union européenne (Pays-Bas, EU West). Stripe, qui reçoit les données de paiement et de facturation (nom, adresse, TVA et email), gère les paiements et factures ; Ficheck ne reçoit pas les numéros de carte. Resend envoie les liens de connexion, alertes de surveillance et emails de prospection. Google permet la connexion OAuth (email vérifié et identifiant Google) et fournit Google Analytics après accord. PostHog hébergé dans l’Union européenne (eu.i.posthog.com) reçoit les événements de mesure et, après accord, les enregistrements de visites avec saisies et résultats masqués. Sentry assure le suivi des erreurs depuis sa région de l’Union européenne, en Allemagne. Axiom reçoit les journaux d’erreurs du serveur (nature de l’erreur et parcours concerné, sans contenu analysé ni donnée de compte), traités aux États-Unis. Cloudflare R2 reçoit les sauvegardes chiffrées dans sa juridiction UE. La passerelle api.jeromeiavarone.fr, exploitée par l’éditeur sur un VPS Hetzner, appelle Claude (Anthropic), modèles haiku, opus et sonnet, pour relire les contenus ; ses tâches restent consultables après traitement, sans durée de purge établie dans ce dépôt. Un ancien accès avancé OpenAI, absent des formules vendues, ne fonctionne que si une clé est activée et après confirmation distincte d’envoi ; store=False n’atteste pas une absence de rétention fournisseur. Des traitements hors Espace économique européen, notamment aux États-Unis, sont possibles chez ces prestataires et leurs propres sous-traitants. Les accords de traitement, lieux exacts, durées fournisseur et garanties de transfert applicables (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation lorsque applicable) restent à vérifier pour les comptes réellement utilisés ; ni stockage exclusivement européen ni absence de réutilisation par un fournisseur ne sont garantis. Les informations et garanties disponibles peuvent être demandées à l’éditeur.
- Conservation des comptes et événements
Règle de l’éditeur : les données de compte et les métadonnées de ses analyses sont conservées pendant la vie du compte puis supprimées après 3 ans d’inactivité, sous réserve des obligations légales et des éléments nécessaires à un litige. La détection de cette inactivité et la suppression correspondante ne sont pas encore automatisées : leur application relève de l’éditeur, à contacter pour toute demande. Les résultats des analyses demandées dans le service, gratuites et payantes, qui contiennent le texte analysé, sont purgés après 24 heures par la maintenance ; les compteurs et métadonnées ne sont pas tous effacés avec eux. En surveillance, seuls l’URL, la catégorie, l’empreinte de contenu, les dates et le dernier résultat sont gardés tant que la fiche est surveillée ; le résultat est remplacé à chaque nouvelle analyse et supprimé au retrait de la fiche. Les constats de surveillance, sans ancien texte, sont purgés après 180 jours. Les sessions de compte expirent après 7 jours et les liens de connexion à usage unique après 15 minutes ; les jetons sont hachés, aucun mot de passe n’est stocké. Les compteurs de limitation sont nettoyés après 24 heures. Les événements et liens d’attribution internes consentis sont effacés au retrait ou à l’expiration du choix après 180 jours. Pour la mesure externe, l’éditeur retient une durée de 180 jours pour les données PostHog, à contrôler dans les réglages du projet car cette purge n’est pas pilotée par Ficheck ; Google Analytics conserve ses données 14 mois, durée réglée dans la propriété de Ficheck. Les factures Stripe et pièces comptables sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable au titre des obligations légales.
- Conservation des prospects et oppositions
La prospection B2B utilise les coordonnées professionnelles, la source, le motif de ciblage, les messages et le suivi des réponses. Chaque message permet la désinscription. Règle de l’éditeur : supprimer les données de prospects au plus tard 3 ans après la collecte ou le dernier contact émanant du prospect ; un nouvel envoi sans réponse ne relance pas ce délai. Cette purge n’est pas encore automatisée et relève de l’éditeur. Les oppositions sont enregistrées pour bloquer les envois ; la liste minimale d’opposition est conservée le temps nécessaire pour les respecter, y compris après suppression du dossier de prospection. Elle ne doit pas être réutilisée à d’autres fins. Les rapports partagés de prospection conservent une copie complète du résultat et l’URL analysée, liés au contact ; ils peuvent contenir les données personnelles présentes sur la fiche publique. Le lien secret est accessible pendant 60 jours. Son expiration ne supprime pas automatiquement le résultat de la base : cet effacement relève de l’éditeur. Les rapports sont supprimés en cas d’opposition par désinscription, refus ou plainte. Les rapports de prospection sont inclus dans les sauvegardes chiffrées R2 jusqu’à leur rotation.
- Exercice des droits
Adressez vos demandes à jerome.iavarone@gmail.com ou par courrier à IAvarone Conseil, 8 T boulevard Léon Malfreyt, 63000 Clermont-Ferrand. Précisez le compte ou les données concernés et le droit demandé : accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité selon le traitement. L’éditeur vérifie votre identité de manière proportionnée et ne demande un justificatif que si nécessaire. Il répond sous un mois à réception ; en cas de complexité ou de demandes nombreuses, une prolongation de deux mois peut être nécessaire, avec information et motifs dans le premier mois. Vous pouvez retirer votre consentement à la mesure avec « Gérer les cookies » et vous opposer à la prospection par le lien de désinscription ou ce contact. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
- Choix relatifs aux cookies
Les cookies nécessaires lc_session (quota de l’analyse sans compte, 365 jours renouvelés) et lc_account (connexion, 7 jours) fonctionnent sans consentement à la mesure. Votre choix de consentement aux cookies est enregistré sous le nom ficheck_consent et dans le stockage local pour 6 mois ; il est ensuite redemandé. Google Analytics et PostHog côté navigateur ne sont chargés qu’après « Accepter ». « Refuser » conserve l’accès au service et « Gérer les cookies » permet de revenir sur son choix ; le retrait coupe cette mesure et efface ses données du navigateur, sans effacer automatiquement les événements déjà reçus par les fournisseurs. Les cookies Google _ga et _ga_<identifiant> ont une durée configurée de 13 mois au plus ; PostHog utilise le stockage local ph_<clé du projet>_posthog. Les données mesurées et les durées sont détaillées à la rubrique conservation et sur /cookies. Indépendamment de ce choix, le serveur envoie à PostHog server_pageview sur les pages publiques et server_engaged après 5 secondes visibles et une interaction ; rien n’est écrit dans votre navigateur pour cette mesure. Un code de visiteur est calculé avec l’IP, le navigateur et un sel aléatoire en mémoire renouvelé chaque jour ; ni IP ni User-Agent bruts ne sont transmis, la géolocalisation est désactivée. Sont transmis le domaine, le chemin public, le type de page, le domaine de provenance et les paramètres de campagne autorisés, sans profil individuel ni suivi entre journées. Cette mesure serveur compte aussi, indépendamment de votre choix de consentement, les consultations de la fiche exemple (demo_analysis, avec un indicateur de cache de la démo) et les analyses terminées (server_analysis_completed : source URL, texte, étiquette ou démo, catégorie, nombre de points signalés et durées totale et par étape, plus un indicateur oui ou non qui signale un compte de test interne). Ces événements utilisent le même code de visiteur renouvelé chaque jour ; ils ne transmettent ni texte analysé, ni URL de fiche, ni email. Cette mesure ne repose sur aucun traceur dans votre terminal ; elle ne vaut pas une certification ni une exemption générale de PostHog par la CNIL.
- Sauvegardes et réapplication des effacements
Chaque jour, une sauvegarde est chiffrée en AES-256-GCM puis envoyée à Cloudflare R2, juridiction UE. La rotation conserve 30 sauvegardes quotidiennes et 12 mensuelles ; les plus anciennes sont supprimées automatiquement. Les résultats des analyses demandées dans le service, gratuites et payantes, et le dernier résultat surveillé sont exclus. Les rapports partagés de prospection, avec leur copie complète du résultat, restent inclus dans les sauvegardes chiffrées R2, comme les comptes, achats, abonnements, compteurs, prospects et oppositions, jusqu’à leur rotation. Règle de restauration : avant remise en service, l’éditeur doit réappliquer les effacements, désinscriptions et oppositions intervenus après la sauvegarde et vérifier leur prise en compte avant tout nouvel envoi. Cette réapplication n’est pas entièrement automatisée : le journal de retrait des fiches surveillées est rejoué, les suppressions de compte et oppositions de prospection doivent être reprises manuellement avec une trace conservée hors de la sauvegarde restaurée.
Ce que Ficheck fait, et ce qu’il ne fait pas
Ficheck est un outil d’aide à la détection. Il signale des formulations qui méritent une vérification ; il ne décide pas si votre fiche respecte la réglementation.
Il ne remplace pas un avis réglementaire ni un juriste. Un point signalé peut être justifié par des éléments absents de la page ; un point non signalé peut poser problème.
Le corpus réglementaire et le référentiel des allégations sont partiels, datés et versionnés. La version qui a répondu est affichée sur chaque analyse.
Le périmètre et ses limites
- Texte accessible de la page — L’analyse à l’unité porte sur le texte HTML accessible. Les abonnements ajoutent la lecture de certains visuels et documents liés.
- Visuels : selon la formule — Lecture incluse dans les abonnements, jusqu’à quatre visuels. SVG, fonds CSS et images chargées par JavaScript restent hors lecture.
- PDF liés : selon la formule — Lecture incluse dans les abonnements, jusqu’à un document de dix pages. Le résultat précise les contenus effectivement lus.
- Contenus chargés par JavaScript — Onglets, accordéons et blocs ajoutés après le chargement de la page ne sont pas vus.
- Vidéos, audio et contenus intégrés — Non analysés, y compris les avis et publications de réseaux sociaux incrustés dans la fiche.
- Le dossier du produit — Composition réelle, doses, essais, certificats et justificatifs ne sont pas accessibles depuis une URL : l’outil demande la preuve, il ne la vérifie pas.
- Pays et catégories hors périmètre — France et textes français uniquement ; aliments, compléments alimentaires et cosmétiques. Les règles nationales des autres pays ne sont pas contrôlées.
Périmètre scope-fr-2026-10-16.1 · vocabulaire wording-2026-09-23.1.
Version : commercial-2026-11-01.2 / tarifs-2026-09-27.1
