Allégations de santé et nutritionnelles

Allégations nutritionnelles : la liste et les seuils à respecter

« Riche en protéines », « source de fibres », « sans sucres ajoutés » : ces mentions ne sont pas libres. Chacune correspond à une ligne de l’annexe du règlement (CE) n° 1924/2006, avec un seuil chiffré que le produit doit atteindre.

Aliments, emballage neutre et ingrédients sur une table claire.
Illustration éditoriale · produits fictifs

En bref

Une allégation nutritionnelle affirme, suggère ou implique qu’un aliment a des propriétés nutritionnelles bénéfiques par l’énergie ou les nutriments qu’il apporte, apporte moins ou n’apporte pas. Seules les allégations énumérées à l’annexe du règlement 1924/2006 sont autorisées, aux conditions chiffrées qu’elle fixe (article 8).

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Dans cet article

Ce qu’est une allégation nutritionnelle

Une allégation nutritionnelle parle de la composition d’un aliment, pas de son effet sur l’organisme. Le règlement (CE) n° 1924/2006 la définit par ce que l’aliment apporte : de l’énergie, ou des nutriments et autres substances, en plus, en moins, ou pas du tout.

L’article 8 pose la règle : les allégations nutritionnelles « ne sont autorisées que si elles sont énumérées dans l’annexe » et conformément aux conditions fixées. C’est, comme pour la santé, une liste fermée. Chaque ligne de l’annexe ajoute une précision décisive : l’allégation vise aussi « toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur ». Écrire « bourré de protéines » ou « plein de fibres » ne permet donc pas d’échapper aux seuils de « riche en ».

Les seuils à connaître

Le tableau reprend les allégations les plus fréquentes sur les fiches produits, avec le seuil fixé par l’annexe. Les valeurs sont exprimées pour 100 g ou 100 ml, sauf mention contraire.

AllégationCondition fixée par l’annexe
Faible valeur énergétique40 kcal (170 kJ) au plus pour 100 g, 20 kcal (80 kJ) pour 100 ml
Valeur énergétique réduiteRéduction d’au moins 30 %, en indiquant ce qui la produit
Faible teneur en matières grasses3 g au plus pour 100 g, 1,5 g pour 100 ml
Sans matières grasses0,5 g au plus ; « à X % sans matières grasses » est exclu
Faible teneur en sucres5 g au plus pour 100 g, 2,5 g pour 100 ml
Sans sucres0,5 g au plus
Pauvre en sel0,12 g de sodium ou équivalent sel au plus
Source de fibres3 g pour 100 g ou 1,5 g pour 100 kcal au moins
Riche en fibres6 g pour 100 g ou 3 g pour 100 kcal au moins
Source de protéines12 % au moins de la valeur énergétique fournie par les protéines
Riche en protéines20 % au moins de la valeur énergétique fournie par les protéines
Riche en [vitamine ou minéral]Deux fois la quantité requise pour « source de »

Deux points méritent attention. Les seuils des protéines sont exprimés en part de l’énergie, pas en grammes : un produit peut contenir beaucoup de protéines en valeur absolue sans atteindre 12 % de son énergie s’il est très calorique. Et la condition « source de [vitamine ou minéral] » renvoie à la quantité significative définie par la réglementation de l’étiquetage nutritionnel : c’est elle qui conditionne aussi beaucoup d’allégations de santé.

Le cas de « sans sucres ajoutés »

C’est l’une des allégations les plus utilisées et les plus mal comprises. L’annexe l’autorise seulement si le produit « ne contient pas de monosaccharides ou disaccharides ajoutés ou toute autre denrée alimentaire utilisée pour ses propriétés édulcorantes ». Un jus de fruit concentré ajouté pour sucrer une compote fait donc tomber l’allégation, même si aucun « sucre » au sens courant n’apparaît dans la liste des ingrédients.

Si le produit contient des sucres naturellement présents, l’annexe prévoit que l’étiquette porte aussi : « contient des sucres naturellement présents ». Sur une fiche en ligne, cette précision doit apparaître avec l’allégation, pas seulement sur la photo de l’emballage.

Comparaisons, « allégé » et « naturellement »

« Réduit en » et « allégé ». Une réduction d’au moins 30 % par rapport à un produit similaire est exigée, avec des tolérances spécifiques pour les micronutriments et le sodium. « Allégé » ou « light » suivent les mêmes conditions et doivent indiquer la caractéristique qui entraîne l’allègement.

Les comparaisons. L’article 9 n’admet une comparaison qu’entre aliments de la même catégorie, en considérant un éventail de produits de cette catégorie. La différence de teneur doit être indiquée et rapportée à la même quantité.

« Naturellement » ou « naturel ». Ce terme peut accompagner une allégation lorsque l’aliment remplit naturellement la condition, sans transformation spécifique. Il ne crée pas d’allégation nouvelle.

Ce que l’allégation déclenche sur l’étiquetage

Faire une allégation nutritionnelle rend l’étiquetage nutritionnel obligatoire (article 7 du règlement 1924/2006, qui renvoie au règlement (UE) n° 1169/2011). Si l’allégation porte sur une substance qui ne figure pas dans le tableau nutritionnel, sa quantité doit être indiquée dans le même champ visuel. Pour les compléments alimentaires, les informations nutritionnelles suivent les règles propres à ces produits.

Pour une vente en ligne, l’article 14 du règlement 1169/2011 impose que les informations obligatoires soient disponibles avant la conclusion de l’achat, à l’exception de la date de durabilité. Une fiche qui affiche « riche en fibres » sans tableau nutritionnel lisible laisse donc l’acheteur sans le moyen de vérifier l’allégation. Quelles mentions pour une fiche de complément alimentaire.

Les profils nutritionnels, toujours en attente

L’article 4 prévoyait que la Commission fixe, au plus tard le 19 janvier 2009, des profils nutritionnels que les aliments devraient respecter pour porter des allégations. À la date de rédaction de cet article, ces profils n’ont pas été adoptés. En pratique, un aliment très sucré ou très salé peut donc porter une allégation nutritionnelle s’il respecte la condition de l’annexe, sous réserve des principes généraux de l’article 3 : pas d’allégation trompeuse, pas d’encouragement à la consommation excessive.

Méthode rapide pour relire une fiche

  1. Relevez chaque terme qui parle de composition : riche, source, sans, réduit, allégé, faible, enrichi, plein de, concentré de.
  2. Rattachez-le à la ligne de l’annexe dont il a le même sens.
  3. Faites le calcul à partir des valeurs nutritionnelles du produit, pour la bonne base (100 g, 100 ml ou 100 kcal).
  4. Vérifiez la présence du tableau nutritionnel et des mentions d’accompagnement sur la fiche elle-même.
  5. Repérez le glissement vers la santé : dès que la fiche décrit un effet sur l’organisme, on quitte la nutrition pour les allégations de santé.

Ce que Ficheck repère sur ce point

Ficheck relève les termes nutritionnels de votre fiche et, lorsque les valeurs nutritionnelles sont lisibles dans la page, examine huit conditions chiffrées de l’annexe. Quand les données manquent ou sont ambiguës, l’outil le signale plutôt que de conclure. Il ne vérifie pas la recette ni les analyses du produit.

Points clés à retenir

  • Seules les allégations nutritionnelles listées à l’annexe du règlement 1924/2006 sont autorisées, avec leurs seuils.
  • Les formulations « susceptibles d’avoir le même sens pour le consommateur » sont soumises aux mêmes seuils que l’allégation d’origine.
  • « Source de protéines » exige 12 % de l’énergie apportée par les protéines, « riche en protéines » 20 %.
  • « Sans sucres ajoutés » vise l’absence de mono- et disaccharides ajoutés et de tout ingrédient utilisé pour ses propriétés édulcorantes.
  • Une allégation nutritionnelle rend l’étiquetage nutritionnel obligatoire (article 7).

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une allégation nutritionnelle ?

C’est une allégation qui présente un aliment comme ayant des propriétés nutritionnelles bénéfiques en raison de l’énergie qu’il fournit, fournit en moindre ou plus grande quantité, ou ne fournit pas, ou des nutriments qu’il contient, contient en proportion moindre ou plus élevée, ou ne contient pas (article 2 du règlement 1924/2006).

Quel est le seuil pour écrire « riche en protéines » ?

Au moins 20 % de la valeur énergétique de l’aliment doivent être fournis par les protéines. Pour « source de protéines », le seuil est de 12 % (annexe du règlement 1924/2006).

Peut-on écrire « sans sucres ajoutés » sur un produit à base de fruits ?

Oui si aucun mono- ou disaccharide ni aucune denrée utilisée pour ses propriétés édulcorantes n’a été ajouté. Si des sucres sont naturellement présents, l’annexe prévoit la mention « contient des sucres naturellement présents ».

« Allégé » et « light » sont-ils libres ?

Non. Ils doivent remplir les mêmes conditions que « réduit en » : en général une réduction d’au moins 30 % par rapport à un produit similaire, avec l’indication de la caractéristique qui entraîne l’allègement.

Une allégation nutritionnelle suffit-elle pour parler d’un effet santé ?

Non. Dire qu’un produit est riche en magnésium est nutritionnel ; dire que ce magnésium réduit la fatigue est une allégation de santé, qui doit figurer au registre de l’Union. Voir les allégations de santé.

Sources officielles

Textes consultés le . Vérifiez toujours la version consolidée en vigueur avant de décider.