Allégations de santé et nutritionnelles
Allégations de santé : définition, règles et exemples
Une allégation de santé est un message qui relie un aliment ou l’un de ses composants à la santé. Dans l’Union européenne, elle n’est permise que si elle figure sur une liste d’allégations autorisées et si ses conditions d’emploi sont remplies.

En bref
Une allégation de santé est « toute allégation qui affirme, suggère ou implique l’existence d’une relation » entre un aliment, ou l’un de ses composants, et la santé (règlement (CE) n° 1924/2006, article 2). Elle est interdite par principe, sauf si elle est autorisée et inscrite au registre de l’Union, avec ses conditions d’emploi.
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Dans cet article
Définition : ce que recouvre une allégation de santé
Une allégation de santé est un message facultatif qui établit un lien entre un aliment et la santé. Le règlement (CE) n° 1924/2006 la définit comme « toute allégation qui affirme, suggère ou implique l’existence d’une relation, d’une part, [entre] une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et, d’autre part, la santé ».
Trois mots portent toute la définition : affirme, suggère ou implique. Une phrase n’a pas besoin de nommer un organe pour être une allégation de santé. « Pour retrouver votre énergie », « votre allié immunité », un pictogramme de cœur ou de bouclier à côté d’un ingrédient : chacun suggère un effet sur l’organisme. Le texte vise expressément les images, les éléments graphiques et les symboles.
Le règlement vise l’étiquetage, la présentation et la publicité : une fiche produit en ligne, ses encarts et ses visuels sont concernés comme l’emballage.
Les trois familles d’allégations de santé
Le règlement distingue trois familles, qui n’obéissent pas à la même procédure d’autorisation.
| Famille | Base | Exemple de sujet |
|---|---|---|
| Allégations « fonctionnelles » | Article 13 | Rôle d’un nutriment dans une fonction de l’organisme, fonctions psychologiques, contrôle du poids |
| Réduction d’un risque de maladie | Article 14, a | Réduction d’un facteur de risque de développement d’une maladie |
| Développement et santé des enfants | Article 14, b | Croissance et développement de l’enfant |
Les allégations de l’article 13 forment l’essentiel de ce qu’on lit sur les fiches de compléments alimentaires. Leur liste a été fixée par le règlement (UE) n° 432/2012, complété depuis. Les allégations de l’article 14 sont autorisées une à une, et celles qui portent sur la réduction d’un risque de maladie exigent une mention supplémentaire : la maladie « tient à de multiples facteurs de risque » et la modification de l’un d’eux « peut ou non avoir un effet bénéfique » (article 14, paragraphe 2).
La règle de principe : tout est interdit, sauf ce qui est autorisé
L’article 10 du règlement pose le principe : les allégations de santé « sont interdites sauf si » elles respectent les exigences générales, sont autorisées et figurent sur les listes de l’Union. C’est une liste positive. Une formule absente du registre ne devient pas acceptable parce qu’elle « paraît vraie » ou parce qu’un concurrent l’utilise.
Trois conditions se cumulent en pratique :
- L’allégation figure au registre avec le statut « autorisée ». Le registre recense aussi des allégations non autorisées, qui restent exclues. Comment lire la liste des allégations autorisées.
- Les conditions d’emploi sont remplies. Beaucoup d’allégations exigent que le produit soit au moins une « source » du nutriment au sens de l’annexe du règlement 1924/2006, ou qu’il apporte une quantité minimale par portion.
- Le sens est respecté. Un libellé autorisé pour la vitamine D ne peut pas être prêté à un extrait de plante présent dans le même flacon.
Les mentions qui doivent accompagner l’allégation
Une allégation de santé n’est autorisée que si l’étiquetage, ou à défaut la présentation ou la publicité, comporte quatre informations (article 10, paragraphe 2) :
- une mention indiquant l’importance d’une alimentation variée et équilibrée et d’un mode de vie sain ;
- la quantité de la denrée et le mode de consommation requis pour obtenir l’effet bénéfique allégué ;
- s’il y a lieu, une indication à l’attention des personnes qui devraient éviter de consommer la denrée ;
- un avertissement approprié pour les produits susceptibles de présenter un risque en cas de consommation excessive.
Sur une fiche produit, ces mentions doivent accompagner l’allégation, y compris sur la version mobile.
Les bénéfices généraux et les allégations exclues
Deux règles piègent régulièrement les rédacteurs.
Le bénéfice général ou non spécifique. « Bon pour la santé », « bien-être », « vitalité » : l’article 10, paragraphe 3, n’admet une référence aux effets bénéfiques généraux « que si » elle est accompagnée d’une allégation de santé spécifique figurant sur les listes de l’Union. Les lignes directrices de la décision 2013/63/UE précisent la façon d’établir ce lien.
Les allégations que l’article 12 exclut, même si elles sont exactes :
- celles qui donnent à penser que s’abstenir de consommer l’aliment pourrait nuire à la santé ;
- celles qui font référence au rythme ou à l’importance de la perte de poids (« -5 kg en un mois ») ;
- celles qui font référence aux recommandations d’un médecin ou d’un professionnel de la santé déterminé.
Enfin, l’article 3 interdit toute allégation « inexacte, ambiguë ou trompeuse », qui encourage une consommation excessive, ou qui affirme qu’une alimentation équilibrée ne peut pas fournir les nutriments en quantité appropriée.
Allégation de santé ou allégation thérapeutique ?
La frontière est nette dans les textes : une allégation de santé décrit une contribution au fonctionnement normal de l’organisme ; une allégation thérapeutique attribue au produit la propriété de prévenir, traiter ou guérir une maladie. Pour les denrées alimentaires, la seconde est exclue par l’article 7 du règlement (UE) n° 1169/2011, et pour les compléments alimentaires par l’article 8 du décret n° 2006-352. « Contribue au fonctionnement normal du système immunitaire » peut être un libellé autorisé ; « protège des infections hivernales » relève du vocabulaire du médicament. Tout sur l’allégation thérapeutique.
Qui doit justifier, et quoi
L’exploitant qui fait l’allégation « justifie l’emploi de cette allégation » (article 6). Les autorités peuvent lui demander tous les éléments attestant le respect du règlement. En pratique, il faut pouvoir montrer : la ligne du registre utilisée, la composition et la teneur par portion, le calcul qui établit que la condition d’emploi est remplie, et l’emplacement des mentions obligatoires sur la fiche.
Ce que Ficheck repère sur ce point
Ficheck lit le texte accessible de votre fiche et relève les passages qui affirment, suggèrent ou impliquent un effet santé, y compris les tournures indirectes. Chaque passage est rapproché du registre européen : quand un libellé officiel français existe, il est restitué mot pour mot, avec ses conditions d’emploi. Quand il n’en existe pas, l’outil le dit plutôt que d’inventer une formulation. Il ne voit pas le dossier du produit : la teneur réelle et les preuves restent à vérifier par vous.
Points clés à retenir
- Une allégation de santé relie un aliment ou un ingrédient à la santé, qu’elle l’affirme, le suggère ou l’implique, y compris par une image ou un symbole.
- Elle n’est permise que si elle figure sur les listes de l’Union (articles 13 et 14 du règlement 1924/2006) et que ses conditions d’emploi sont remplies.
- Quatre informations doivent l’accompagner : alimentation variée, quantité et mode de consommation, personnes concernées par une précaution, avertissement en cas de risque.
- Un bénéfice général (« bon pour la forme ») n’est admis qu’accompagné d’une allégation spécifique autorisée.
- Promettre de prévenir ou de guérir une maladie relève d’un autre registre : celui du médicament.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une allégation en droit alimentaire ?
C’est « tout message ou toute représentation, non obligatoire », y compris une image, un élément graphique ou un symbole, « qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières » (article 2 du règlement 1924/2006). Une mention imposée par la loi, comme la liste des ingrédients, n’est donc pas une allégation.
Quelle différence entre allégation nutritionnelle et allégation de santé ?
L’allégation nutritionnelle parle de la composition (« riche en fibres », « sans sucres ajoutés ») et doit respecter les seuils de l’annexe du règlement. L’allégation de santé parle d’un effet sur l’organisme (« contribue au fonctionnement normal… ») et doit figurer sur une liste d’allégations autorisées. Voir notre article sur les allégations nutritionnelles.
Peut-on reformuler librement une allégation de santé autorisée ?
Les considérants du règlement 432/2012 admettent une formulation différente à condition qu’elle ait le même sens pour le consommateur que le libellé autorisé. Plus on s’éloigne du libellé, plus il faut pouvoir montrer que le sens n’a pas changé : reprendre le libellé du registre mot pour mot reste l’option la plus sûre.
Une allégation de santé est-elle interdite sur un complément alimentaire ?
Non. Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires : ils peuvent porter des allégations de santé autorisées, aux conditions fixées pour chacune. En revanche, ils ne peuvent pas revendiquer de propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie (article 8 du décret n° 2006-352).
Qui contrôle les allégations de santé en France ?
La DGCCRF, autorité compétente pour la loyauté des denrées alimentaires, contrôle l’étiquetage, la présentation et la publicité, y compris sur les sites de vente en ligne. L’exploitant doit pouvoir justifier chaque allégation (article 6 du règlement 1924/2006).
Sources officielles
- Règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé (EUR-Lex)
- Règlement (UE) n° 432/2012 établissant la liste des allégations de santé autorisées (EUR-Lex)
- Registre de l’Union des allégations nutritionnelles et de santé (Commission européenne)
- Décision d’exécution 2013/63/UE, lignes directrices pour l’article 10 (EUR-Lex)
- DGCCRF : allégations nutritionnelles et de santé
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