Allégations de santé et nutritionnelles

Liste des allégations de santé autorisées : où la trouver et comment la lire

Il n’existe pas une « liste des 222 allégations » à recopier, mais un registre officiel tenu par la Commission européenne, mis à jour, qui donne pour chaque allégation son statut, son libellé et ses conditions d’emploi. Voici comment l’utiliser pour une fiche produit.

Aliments, emballage neutre et ingrédients sur une table claire.
Illustration éditoriale · produits fictifs

En bref

La liste officielle des allégations de santé autorisées est le registre de l’Union des allégations nutritionnelles et de santé, tenu par la Commission européenne. Pour les allégations « fonctionnelles », le texte juridique de référence est le règlement (UE) n° 432/2012, modifié depuis, qui donne le libellé et les conditions d’emploi de chacune.

Pour repérer ces points dans votre propre fiche produit ou étiquette, Ficheck propose une vérification gratuite, sans compte, sur www.ficheck.fr.

Dans cet article

Où se trouve la liste officielle

La liste des allégations de santé autorisées n’est pas un document unique figé. Elle vit dans deux sources complémentaires.

Le registre de l’Union. L’article 20 du règlement 1924/2006 impose à la Commission de tenir un registre des allégations nutritionnelles et de santé. Il est consultable en ligne sur le portail de la Commission européenne et permet de filtrer par nutriment, substance, statut ou type d’allégation. C’est le point d’entrée le plus pratique, mais il publie ses libellés en anglais.

Le texte juridique. Les allégations dites « fonctionnelles » (article 13 du règlement 1924/2006) ont été autorisées par le règlement (UE) n° 432/2012, modifié à plusieurs reprises. Sa version consolidée française sur EUR-Lex donne les libellés officiels français. Les allégations relevant de l’article 14 (réduction d’un risque de maladie, développement et santé des enfants) sont autorisées par des règlements distincts, également référencés dans le registre.

Ce que contient le registre : pas seulement des autorisations

Le registre recense aussi les allégations examinées et refusées, avec le motif du refus. Lors du relevé de l’interface publique effectué par Ficheck le 20 septembre 2026, il comptait 2 337 fiches : 269 au statut « autorisée », 2 067 « non autorisée » et 1 « révoquée ». Ces nombres décrivent le registre à cette date ; ils bougent avec chaque nouvel acte.

Conséquence pratique : trouver une allégation dans le registre ne suffit pas. Il faut lire son statut. Une allégation sur la même substance peut exister en version autorisée et en version refusée, avec une nuance de formulation ou de relation revendiquée.

Comment lire une entrée

Chaque allégation autorisée se lit en trois parties.

ÉlémentCe qu’il ditPourquoi il compte
Nutriment, substance ou alimentCe qui porte l’effetL’allégation ne peut pas être prêtée à un autre ingrédient
LibelléLa formulation autoriséeC’est le sens que votre texte doit conserver
Conditions d’emploiSeuil, forme, quantité par portion, mention à ajouterSans elles, l’allégation n’est pas utilisable

Certaines entrées ajoutent des restrictions (populations, avertissements) et, pour les allégations fondées sur des données protégées, une période de protection au profit du demandeur.

Les conditions d’emploi les plus fréquentes

La majorité des allégations sur les vitamines et les minéraux renvoient à la même condition : le produit doit être au moins une source du nutriment, au sens de l’allégation « source de [vitamine ou minéral] » de l’annexe du règlement 1924/2006. C’est le cas, par exemple, de « Le magnésium contribue à réduire la fatigue » ou de « La vitamine D contribue au maintien d’une ossature normale ».

D’autres conditions portent sur une dose minimale par portion, une forme particulière de la substance, une catégorie d’aliment, ou une information à donner au consommateur sur la dose qui produit l’effet. Ces conditions se vérifient à partir de la composition réelle et de la portion journalière recommandée.

Le libellé français : mot pour mot, ou avec le même sens

L’allégation que vous employez doit avoir le même sens pour le consommateur que le libellé autorisé. Les considérants du règlement 432/2012 admettent une formulation différente à cette condition, mais chaque écart doit se défendre. Trois pièges reviennent souvent :

  • renforcer l’effet (« booste » au lieu de « contribue à ») ;
  • déplacer l’effet vers le produit entier ou vers un ingrédient qui n’est pas la substance autorisée ;
  • traduire soi-même le libellé anglais du registre, alors que la version française officielle existe dans le texte juridique.

Reprendre le libellé officiel français, avec ses conditions, reste la démarche la plus simple à justifier en cas de contrôle.

Ce que la liste ne couvre pas

  • Les plantes. Les allégations de santé relatives aux substances botaniques sont « en attente » : leur évaluation a été suspendue. Ce qui est admis pendant cette période.
  • Les bénéfices généraux. « Vitalité » ou « bien-être » ne figurent pas au registre ; ils ne sont admis qu’accompagnés d’une allégation spécifique autorisée (article 10, paragraphe 3).
  • Les maladies. Aucune allégation de prévention ou de traitement d’une maladie ne peut figurer sur un aliment : c’est le terrain du médicament. L’allégation thérapeutique.
  • Les cosmétiques, qui relèvent d’un autre régime.

Procédure de vérification en cinq étapes

  1. Isolez la substance qui porte l’effet et la relation revendiquée.
  2. Cherchez-la dans le registre et notez le statut exact.
  3. Récupérez le libellé français dans la version consolidée du texte juridique.
  4. Vérifiez chaque condition d’emploi à partir de la composition et de la portion journalière.
  5. Contrôlez que les mentions de l’article 10, paragraphe 2, figurent sur la fiche.

Ce que Ficheck repère sur ce point

Le référentiel de Ficheck est construit à partir de l’interface publique du registre et des textes archivés ; sa version et sa date figurent sur chaque analyse. Quand un passage de votre fiche se rattache à une allégation autorisée dont le libellé français est disponible, l’outil le restitue mot pour mot avec ses conditions. Sinon, il l’indique, sans traduire ni reformuler. Il ne vérifie pas la composition réelle du produit.

Points clés à retenir

  • La source de référence est le registre de l’Union, complété par le texte consolidé du règlement 432/2012 sur EUR-Lex.
  • Le registre contient aussi des allégations non autorisées : le statut se vérifie à chaque fois.
  • Une entrée se lit en trois parties : substance, libellé, conditions d’emploi (et restrictions éventuelles).
  • Le libellé français se prend dans la version française du texte juridique, pas dans une traduction de l’anglais.
  • Beaucoup d’allégations exigent que le produit soit au moins une « source » du nutriment.

Questions fréquentes

Combien y a-t-il d’allégations de santé autorisées ?

Le nombre évolue avec les autorisations et les révocations. Lors du relevé de l’interface publique du registre par Ficheck le 20 septembre 2026, 269 entrées portaient le statut « autorisée », sur 2 337 fiches. Le chiffre de 222, souvent cité, correspond à la liste initiale adoptée en 2012.

Où trouver le libellé français d’une allégation ?

Dans la version française du règlement (UE) n° 432/2012 consolidé sur EUR-Lex, ou de l’acte d’autorisation concerné. Le registre en ligne publie ses libellés en anglais : les traduire soi-même crée un libellé qui n’est pas le libellé officiel.

Une allégation « non autorisée » peut-elle être utilisée avec précaution ?

Non. Le statut « non autorisée » signifie que l’allégation a été examinée et refusée ; le registre en donne le motif. Elle n’est pas utilisable dans l’Union, quelle que soit la formulation.

Existe-t-il une liste des allégations autorisées pour les plantes ?

Pas encore pour les allégations de santé : leur évaluation a été suspendue et la liste n’a pas été établie. Voir les allégations sur les plantes.

La liste vaut-elle pour les cosmétiques ?

Non. Le registre ne couvre que les denrées alimentaires, compléments inclus. En cosmétique, aucune liste d’allégations autorisées n’existe : le règlement 655/2013 fixe des critères communs. Voir les allégations cosmétiques.

Sources officielles

Textes consultés le . Vérifiez toujours la version consolidée en vigueur avant de décider.