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Ressources réglementaires pour vos fiches produits
Ce qu’une fiche produit peut affirmer, ce qu’elle doit prouver et où c’est écrit : des articles courts, datés, qui citent le texte officiel à chaque étape. Ils couvrent le même périmètre que l’outil : aliments, compléments alimentaires et cosmétiques vendus en France.

Allégations de santé et nutritionnelles
6 articles
Allégations de santé : définition, règles et exemplesCe qu’est une allégation de santé selon le règlement 1924/2006, les trois familles d’allégations, les mentions obligatoires et les formulations à éviter sur une fiche produit.Lire l’article- Allégation thérapeutique : la frontière entre aliment, cosmétique et médicamentQu’est-ce qu’une allégation thérapeutique, pourquoi elle est exclue pour les aliments, les compléments alimentaires et les cosmétiques, et comment la repérer sur une fiche produit.Lire l’article
- Allégations nutritionnelles : la liste et les seuils à respecterSource de protéines, riche en fibres, sans sucres ajoutés, allégé : les allégations nutritionnelles autorisées par le règlement 1924/2006 et les seuils chiffrés de son annexe.Lire l’article
- Allégations sur les plantes : ce qui est admis pendant l’attente européenneAllégations « botaniques » en attente, article 28 du règlement 1924/2006, arrêt Novel Nutriology de 2025 et arrêté plantes du 24 juin 2014 : ce qu’une fiche de complément à base de plantes peut affirmer.Lire l’article
- Liste des allégations de santé autorisées : où la trouver et comment la lireOù consulter la liste officielle des allégations de santé autorisées (registre de l’Union, règlement 432/2012), comment lire une entrée, ses conditions d’emploi et son libellé français.Lire l’article
- Règlement 1924/2006 : ce qu’il impose article par articleLe règlement (CE) n° 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé résumé article par article : champ, principes, conditions, restrictions, justification et mesures transitoires.Lire l’article
Compléments alimentaires
3 articles
Réglementation des compléments alimentaires en France : l’essentiel en 2026Définition, ingrédients autorisés, déclaration sur Compl’Alim, étiquetage et allégations : la réglementation française et européenne des compléments alimentaires, textes à l’appui.Lire l’article- Contrôle DGCCRF des compléments alimentaires : ce qui est examiné, comment se préparerRôle de la DGCCRF, points examinés lors d’un contrôle de compléments alimentaires (étiquetage, allégations, composition, vente en ligne), justificatifs à tenir prêts et suites possibles.Lire l’article
- Étiquetage d’un complément alimentaire : les mentions obligatoires, sur l’étiquette et en ligneLes mentions obligatoires d’un complément alimentaire (règlement 1169/2011 et décret n° 2006-352) et ce qui doit apparaître sur la fiche produit avant l’achat en ligne.Lire l’article
Cosmétiques
4 articles
Allégations cosmétiques : les six critères communs du règlement 655/2013Ce que dit la réglementation cosmétique sur les allégations : article 20 du règlement 1223/2009, six critères communs du règlement 655/2013, preuves au dossier d’information produit.Lire l’article- « Sans parabène », « sans conservateur » : les allégations « sans » en cosmétiqueQuelles allégations « sans » sont acceptées en cosmétique selon la DGCCRF et le règlement 655/2013 : sans parabènes, sans perturbateurs endocriniens, sans conservateur, sans parfum, sans alcool.Lire l’article
- Étiquetage cosmétique : les mentions obligatoiresPersonne responsable, contenu, date de durabilité ou PAO, précautions, lot, fonction, liste INCI : les mentions de l’article 19 du règlement 1223/2009, en français, sur l’étiquette d’un cosmétique.Lire l’article
- « Hypoallergénique » sur un cosmétique : ce que la mention supposeQue signifie « hypoallergénique » sur un cosmétique, à quelles conditions la mention peut être utilisée selon le document technique européen et la DGCCRF, et quelles preuves conserver.Lire l’article
Fiche produit et loyauté commerciale
3 articles
Vérifier une fiche produit avant publication : la méthode en 7 étapesMéthode en sept étapes pour relire une fiche produit e-commerce de complément alimentaire, d’aliment ou de cosmétique : allégations, mentions obligatoires, visuels, avis et preuves à conserver.Lire l’article- Allégations environnementales : ce qui change avec la directive 2024/825Allégations environnementales génériques, labels, neutralité carbone : ce que prévoit la directive (UE) 2024/825 applicable depuis le 27 septembre 2026, et les règles françaises déjà en vigueur.Lire l’article
- Pratique commerciale trompeuse : ce qu’une fiche produit doit éviterDéfinition de la pratique commerciale trompeuse (article L121-2 du code de la consommation), omission trompeuse, liste noire européenne et exemples concrets sur une fiche produit en ligne.Lire l’article
