Relecture des fiches cosmétiques
Une URL permet un premier repérage, mais elle ne donne pas accès au dossier complet du produit. Cette méthode prépare une vérification sans transformer un repérage lexical en certificat.
- Identifier la catégorie et le pays de commercialisation avant d’appliquer une règle.
- Lire chaque promesse dans son contexte : effet du produit, citation, négation ou mise en garde.
- Rassembler composition, quantités, conditions d’emploi et justificatifs avant toute conclusion.
- Relier le point à une source officielle et indiquer ce qui manque pour décider.
- Retirer ou adapter une formulation sans inventer de bénéfice, puis faire revoir les cas incertains.
Les points du catalogue disponibles
- Règlement 1223/2009, articles 2 et 20 — Promesse médicale : qualification à revoir
- Règlement 655/2013, annexe : éléments probants et sincérité — Justificatifs à examiner
- DGCCRF : précisions sur les allégations « sans » — Allégation « sans » à revoir
- DGCCRF allégations sans cosmétiques — recommandations des autorités — Allégation « sans » invérifiable ou ambiguë
- Critères communs des allégations cosmétiques — annexe, conformité avec la législation — Approbation par une autorité : formulation à revoir
- Recommandation efficacité et allégations solaires — recommandation, points 3 à 5 — Protection solaire totale ou sans renouvellement
- Restrictions rétinol arbutines et autres substances — annexe et article 2 — Vitamine A : concentration, avertissement et transition
- Restrictions rétinol arbutines et autres substances — annexe et article 2 — Arbutine : restriction de composition
- Étiquetage allergènes parfumants et transitions — annexe et dispositions transitoires — Allergènes parfumants : seuils et dates à vérifier
- Produits cosmétiques et annexes — articles 16 et 19 — Nanomatériaux : qualification, notification et INCI
- Code consommation L121-2 — article L121-2 — Bénéfice environnemental : portée et preuves
- Directive (UE) 2024/825, annexe — annexe I de la directive 2005/29/CE, point 4 bis — Allégation environnementale générique
- Directive (UE) 2024/825, annexe — annexe I de la directive 2005/29/CE, point 4 bis — Allégation environnementale précisée : précision à vérifier
- Directive (UE) 2024/825, annexe — annexe I de la directive 2005/29/CE, point 4 quater — Neutralité carbone fondée sur la compensation des émissions
- Directive (UE) 2024/825, annexe — annexe I de la directive 2005/29/CE, point 4 quater — Neutralité carbone : vérifier qu’elle ne repose pas sur la compensation des émissions
- Directive (UE) 2024/825, annexe — annexe I de la directive 2005/29/CE, point 2 bis — Label de développement durable : certification à vérifier
- Directive (UE) 2024/825, annexe — annexe I de la directive 2005/29/CE, point 4 ter — Allégation environnementale sur l’ensemble du produit
Lire un résultat sans le surinterpréter
Un signal lexical n’établit pas seul une infraction. À l’inverse, l’absence de signal ne démontre pas la conformité. Le contrôle sémantique peut aider à identifier une promesse implicite ; il ne remplace pas les informations et preuves absentes.
Exemple de démarche
Si une promesse est signalée, conserver son texte exact, retrouver sa source, demander les éléments justificatifs, puis décider de la retirer ou de la reformuler. Une correction doit rester vraie pour le produit concerné.
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Mis à jour le . Corpus partiel : seuls les points du catalogue ci-dessus sont repérés.