Relecture des fiches alimentaires
Une URL permet un premier repérage, mais elle ne donne pas accès au dossier complet du produit. Cette méthode prépare une vérification sans transformer un repérage lexical en certificat.
- Identifier la catégorie et le pays de commercialisation avant d’appliquer une règle.
- Lire chaque promesse dans son contexte : effet du produit, citation, négation ou mise en garde.
- Rassembler composition, quantités, conditions d’emploi et justificatifs avant toute conclusion.
- Relier le point à une source officielle et indiquer ce qui manque pour décider.
- Retirer ou adapter une formulation sans inventer de bénéfice, puis faire revoir les cas incertains.
Les points du catalogue disponibles
- Règlement 1169/2011, article 7 §3 et §4 — Promesse de prévention ou de traitement
- Règlement 1924/2006, article 12 b — Quantité de perte de poids annoncée
- Règlement 1924/2006, article 10 — Allégation de santé à documenter
- Règlement 1924/2006, article 8 et annexe — Condition nutritionnelle à vérifier
- Allégations nutritionnelles et de santé — annexe — Absence de sucres ajoutés : composition à vérifier
- Absence ou présence réduite de gluten — annexe — Gluten : résultats analytiques nécessaires
- Production et étiquetage biologiques — articles 30 à 33 — Bio : certification et étiquetage à documenter
- Origine de l’ingrédient primaire — articles 1 à 3 — Origine du produit et de l’ingrédient primaire
- Allégations nutritionnelles et de santé — article 12 c — Recommandation individuelle d’un professionnel de santé
- Allégations nutritionnelles et de santé — article 10 §3 — Bénéfice général : allégation spécifique à vérifier
- Code consommation L121-2 — article L121-2 — Bénéfice environnemental : portée et preuves
- Directive (UE) 2024/825, annexe — annexe I de la directive 2005/29/CE, point 4 bis — Allégation environnementale générique
- Directive (UE) 2024/825, annexe — annexe I de la directive 2005/29/CE, point 4 bis — Allégation environnementale précisée : précision à vérifier
- Directive (UE) 2024/825, annexe — annexe I de la directive 2005/29/CE, point 4 quater — Neutralité carbone fondée sur la compensation des émissions
- Directive (UE) 2024/825, annexe — annexe I de la directive 2005/29/CE, point 4 quater — Neutralité carbone : vérifier qu’elle ne repose pas sur la compensation des émissions
- Directive (UE) 2024/825, annexe — annexe I de la directive 2005/29/CE, point 2 bis — Label de développement durable : certification à vérifier
- Directive (UE) 2024/825, annexe — annexe I de la directive 2005/29/CE, point 4 ter — Allégation environnementale sur l’ensemble du produit
Lire un résultat sans le surinterpréter
Un signal lexical n’établit pas seul une infraction. À l’inverse, l’absence de signal ne démontre pas la conformité. Le contrôle sémantique peut aider à identifier une promesse implicite ; il ne remplace pas les informations et preuves absentes.
Exemple de démarche
Si une promesse est signalée, conserver son texte exact, retrouver sa source, demander les éléments justificatifs, puis décider de la retirer ou de la reformuler. Une correction doit rester vraie pour le produit concerné.
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Mis à jour le . Corpus partiel : seuls les points du catalogue ci-dessus sont repérés.