Cosmétiques
Étiquetage cosmétique : les mentions obligatoires
Avant les allégations, une étiquette cosmétique doit porter un socle de mentions fixées par l’article 19 du règlement (CE) n° 1223/2009. Elles s’impriment sur le récipient et l’emballage, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles.

En bref
L’article 19 du règlement (CE) n° 1223/2009 impose sept mentions : personne responsable et son adresse (avec le pays d’origine pour un produit importé), contenu nominal, date de durabilité minimale ou, au-delà de 30 mois, durée d’utilisation après ouverture (PAO), précautions d’emploi, numéro de lot, fonction du produit et liste des ingrédients. En France, les mentions rédigées doivent l’être en français.
Dans cet article
Ce que dit l’article 19
L’article 19 du règlement (CE) n° 1223/2009 conditionne la mise à disposition d’un cosmétique sur le marché à une série de mentions portées sur le récipient et sur l’emballage, « en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles ». Le règlement est directement applicable en France. Le texte ayant été modifié de nombreuses fois, consultez sa version consolidée.
Les sept mentions de l’article 19.1
| Mention | Article 19.1 | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|---|
| Personne responsable | point a) | Nom ou raison sociale et adresse ; si plusieurs adresses, celle du dossier d’information sur le produit est mise en évidence ; pays d’origine pour un produit importé |
| Contenu nominal | point b) | Poids ou volume au moment du conditionnement ; pas exigé sous 5 g ou 5 ml, ni pour les échantillons gratuits et les unidoses |
| Date de durabilité minimale ou PAO | point c) | Voir la section suivante |
| Précautions d’emploi | point d) | Précautions particulières, au minimum celles des annexes III à VI, et celles des produits à usage professionnel |
| Numéro de lot | point e) | Ou référence d’identification ; sur l’emballage seul si le produit est trop petit |
| Fonction du produit | point f) | Sauf si elle ressort clairement de la présentation |
| Liste des ingrédients | point g) | Peut figurer uniquement sur l’emballage ; voir plus bas |
Date de durabilité minimale ou PAO
La date de durabilité minimale est celle jusqu’à laquelle le produit, conservé dans des conditions appropriées, continue à remplir sa fonction initiale. Elle s’écrit mois et année, ou jour, mois et année ; elle, ou l’indication de l’endroit où elle figure, est précédée du symbole du sablier (annexe VII, point 3) ou de la mention « à utiliser de préférence avant fin ».
Elle n’est pas obligatoire quand la durabilité minimale excède 30 mois. Le produit porte alors la durée pendant laquelle il peut être utilisé sans dommage après ouverture : c’est le PAO (période après ouverture), indiqué par le symbole du pot ouvert (annexe VII, point 2) suivi d’une durée en mois ou en années. Exception : les produits pour lesquels la notion de durée après ouverture n’est pas pertinente.
La liste des ingrédients (INCI)
La liste est précédée du terme « ingredients ». Chaque ingrédient y figure sous sa dénomination commune, celle du glossaire prévu à l’article 33, connue sous le nom INCI ; à défaut, un terme d’une nomenclature généralement admise. Les règles de l’article 19 :
- Ordre : décroissant selon l’importance pondérale au moment de l’incorporation ; sous 1 %, les ingrédients peuvent suivre dans le désordre.
- Parfum : les compositions parfumantes et aromatiques sont désignées par « parfum » ou « aroma ».
- Nanomatériaux : tout ingrédient présent sous forme de nanomatériau est clairement indiqué, son nom suivi du mot « nano » entre crochets, par exemple TITANIUM DIOXIDE [nano].
- Colorants : nomenclature CI le cas échéant ; un produit de maquillage décliné en plusieurs nuances peut lister tous les colorants de la gamme avec « peut contenir » ou « +/- ».
Les substances parfumantes allergisantes
Certaines substances de l’annexe III doivent être nommées en plus dans la liste des ingrédients lorsque leur concentration dépasse 0,001 % dans les produits sans rinçage et 0,01 % dans les produits à rincer.
Le règlement (UE) 2023/1545 a élargi cette liste : 24 substances parfumantes allergisantes étaient soumises à mention distincte, et le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs en a identifié 56 autres. Pour la plupart des obligations nouvelles, un produit qui ne les respecte pas pouvait être mis sur le marché jusqu’au 31 juillet 2026 et peut être mis à disposition jusqu’au 31 juillet 2028. Un étui imprimé aujourd’hui doit donc suivre la liste à jour.
Petits formats : notice, étiquette jointe et main-livre
Quand il est impossible en pratique de faire figurer les précautions d’emploi ou la liste des ingrédients sur l’étiquetage, l’article 19.2 prévoit qu’elles figurent sur une notice, une étiquette, une bande ou une carte jointe ou attachée au produit. Sauf impossibilité pratique, un renvoi y mène : une indication abrégée ou le symbole de l’annexe VII, point 1, la main sur un livre ouvert, sur le récipient ou l’emballage pour les précautions et sur l’emballage pour les ingrédients.
Pour le savon, les perles pour le bain et d’autres petits produits, la liste peut figurer sur un écriteau placé à proximité immédiate du produit en vente (article 19.3).
La langue : le français en France
L’article 19.5 laisse à chaque État membre la langue du contenu nominal, de la date, des précautions d’emploi, de la fonction et des informations jointes. En France, l’article 2 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 impose le français dans la présentation et le mode d’emploi d’un produit. La liste des ingrédients suit, elle, la dénomination commune INCI (article 19.6).
Les allégations de l’emballage
Ce que l’étui affirme en plus relève des allégations. L’article 20 interdit d’attribuer au produit des caractéristiques ou des fonctions qu’il ne possède pas, et le règlement (UE) n° 655/2013 fixe six critères communs : conformité avec la législation, véracité, éléments probants, sincérité, équité, choix en connaissance de cause.
- Promesses d’efficacité, « testé dermatologiquement », « hypoallergénique » : les critères des allégations cosmétiques.
- « Sans parabènes », « sans conservateur » : les allégations « sans ».
- « Écologique », « respectueux de la planète », « neutre en carbone » : la directive (UE) 2024/825 s’applique depuis le 27 septembre 2026, voir les allégations environnementales.
Relire un BAT avant impression
Une mention oubliée se corrige sur un fichier, pas sur un stock d’étuis. Le mode « Étiquette ou étui » de Ficheck lit un BAT en PDF ou une photo d’emballage. Il signale les allégations à examiner et passe les mentions de l’article 19 et la langue en revue : chacune sort « trouvée » avec la citation lue, « non trouvée » ou « à vérifier ».
Ce repérage porte sur le seul fichier déposé : une mention peut figurer sur une autre face ou une notice. La formule, la sécurité et la taille des caractères restent hors de son champ. C’est un repérage à vérifier, pas un avis réglementaire.
Points clés à retenir
- L’article 19, paragraphe 1, du règlement 1223/2009 fixe sept mentions, sur le récipient et l’emballage, en caractères indélébiles, lisibles et visibles.
- Au-delà de 30 mois de durabilité minimale, la date n’est plus exigée : la durée d’utilisation après ouverture (PAO) s’y substitue, sous le symbole du pot ouvert.
- La liste des ingrédients suit la dénomination commune (INCI), par ordre pondéral décroissant, avec « nano » entre crochets pour un nanomatériau.
- Les substances parfumantes allergisantes de l’annexe III s’ajoutent à « parfum » au-delà de 0,001 % (sans rinçage) ou 0,01 % (à rincer).
- En France, les mentions rédigées sont en français ; les allégations de l’emballage relèvent en plus du règlement 655/2013.
Questions fréquentes
Quelles sont les mentions obligatoires sur l’étiquette d’un cosmétique ?
Celles de l’article 19, paragraphe 1, du règlement 1223/2009 : personne responsable et adresse (pays d’origine si importé), contenu nominal, date de durabilité minimale ou PAO, précautions d’emploi, numéro de lot, fonction sauf si elle est évidente, liste des ingrédients.
Quand peut-on indiquer un PAO au lieu d’une date ?
La date de durabilité minimale n’est pas obligatoire pour un produit dont la durabilité minimale excède 30 mois. Ce produit porte alors la durée pendant laquelle il peut être utilisé après ouverture, sous le symbole du pot ouvert suivi d’une durée en mois ou en années, sauf si la notion de durée après ouverture n’est pas pertinente.
La liste des ingrédients peut-elle figurer seulement sur l’étui ?
Oui : le règlement admet qu’elle figure uniquement sur l’emballage. Si c’est impossible en pratique, elle passe sur une notice, une étiquette, une bande ou une carte jointe, avec un renvoi par le symbole de la main et du livre sur l’emballage.
L’étiquette doit-elle être en français ?
Oui pour les produits mis à disposition en France. Le règlement renvoie à chaque État membre la langue du contenu, de la date, des précautions et de la fonction ; la loi n° 94-665 du 4 août 1994 impose le français pour la présentation et le mode d’emploi d’un produit ; des traductions peuvent l’accompagner. La liste des ingrédients, elle, utilise la dénomination commune INCI.
Ficheck peut-il relire une étiquette avant impression ?
Oui : déposez un BAT en PDF ou une photo d’étui. Ficheck repère les allégations à examiner et passe les mentions de l’article 19 en revue, chacune avec son statut et, quand elle est trouvée, la citation lue. C’est un repérage à vérifier, pas un avis réglementaire.
Sources officielles
- Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, article 19 et annexe VII, version consolidée du 18 mai 2026 (EUR-Lex)
- Règlement (UE) 2023/1545, étiquetage des substances parfumantes allergisantes (EUR-Lex)
- Règlement (UE) n° 655/2013, critères communs des allégations cosmétiques (EUR-Lex)
- Directive (UE) 2024/825, allégations environnementales (EUR-Lex)
- Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française (Légifrance)
- DGCCRF : étiquetage de vos produits cosmétiques, comment le décrypter
- DGCCRF : vente en ligne de cosmétiques, la liste des ingrédients doit être affichée
Textes consultés le . Vérifiez toujours la version consolidée en vigueur avant de décider.

