Allégations de santé et nutritionnelles
Allégation thérapeutique : la frontière entre aliment, cosmétique et médicament
« Soulage », « guérit », « prévient les infections », « anti-inflammatoire » : ces mots font basculer un produit du côté du médicament. Une allégation thérapeutique est exclue pour les aliments, les compléments alimentaires et les cosmétiques, et elle peut entraîner la requalification du produit.

En bref
Une allégation thérapeutique attribue à un produit la propriété de prévenir, traiter ou guérir une maladie humaine, ou évoque ces propriétés. Elle est exclue pour les denrées alimentaires (règlement 1169/2011, article 7) et les compléments alimentaires (décret n° 2006-352, article 8). Un produit présenté comme ayant de telles propriétés peut être qualifié de médicament par présentation (code de la santé publique, article L5111-1).
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Dans cet article
Définition : prévenir, traiter ou guérir
Une allégation thérapeutique, qu’on appelle aussi allégation médicale, est une allégation qui attribue à un produit la propriété de prévenir, traiter ou guérir une maladie humaine, ou qui évoque ces propriétés. Le mot clé est « maladie » au sens large : une pathologie nommée, mais aussi ses symptômes lorsqu’ils sont présentés comme traités.
La définition se déduit de trois textes qui emploient la même formule :
- pour les aliments, l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1169/2011 : les informations sur les denrées « n’attribuent pas à celles-ci des propriétés de prévention, de traitement et de guérison d’une maladie humaine, ni n’évoquent ces propriétés », sous réserve des dérogations prévues pour les eaux minérales naturelles et certaines denrées destinées à une alimentation particulière ;
- pour les compléments alimentaires, l’article 8 du décret n° 2006-352, dans les mêmes termes, pour l’étiquetage, la présentation et la publicité ;
- pour les médicaments, l’article L5111-1 du code de la santé publique, qui définit le médicament notamment comme « toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ».
Pourquoi c’est une ligne rouge
La conséquence n’est pas seulement une phrase à retirer. Un produit présenté comme ayant des propriétés curatives ou préventives entre dans la définition du médicament « par présentation ». Or un médicament obéit à un régime d’autorisation, de fabrication et de distribution sans commune mesure avec celui d’un aliment ou d’un cosmétique.
Autrement dit, l’allégation thérapeutique fait courir au produit entier un risque de requalification, que le reste de la fiche ne corrige pas.
Les trois familles de produits concernées
| Produit | Ce qui est permis | Ce qui est exclu |
|---|---|---|
| Aliment | Allégations nutritionnelles et de santé autorisées | Prévention, traitement, guérison d’une maladie |
| Complément alimentaire | Idem, avec les mentions propres aux compléments | Idem, et toute confusion avec un médicament |
| Cosmétique | Allégations respectant les critères du règlement 655/2013 | Effet sur une maladie ou action pharmacologique revendiquée |
Pour les cosmétiques, le règlement (CE) n° 1223/2009 définit le produit par ses fonctions : nettoyer, parfumer, modifier l’aspect, protéger, maintenir en bon état ou corriger les odeurs corporelles. Une revendication qui sort de ces fonctions pour traiter une affection pose une question de qualification. Les critères des allégations cosmétiques.
Reconnaître une allégation thérapeutique sur une fiche
Le mot « maladie » apparaît rarement. Ce sont les verbes et les symptômes qui trahissent l’allégation.
Verbes à surveiller : soigner, guérir, traiter, soulager, calmer une douleur, prévenir, protéger contre, combattre, lutter contre, éliminer, réparer (une lésion).
Termes médicaux à surveiller : infection, inflammation, anti-inflammatoire, antibactérien, antiviral, douleur, cholestérol, hypertension, diabète, arthrose, migraine, insomnie, dépression, eczéma, acné (selon la formulation).
La présentation compte autant que le texte : une croix de pharmacie, une blouse blanche, un avant-après médical ou le nom d’une pathologie dans le titre peuvent évoquer des propriétés curatives.
Le cas des témoignages et des avis
Les avis clients, les citations de praticiens et les contenus d’influenceurs repris sur la fiche font partie de la présentation du produit. Si un témoignage mis en avant affirme que le produit a « guéri » une affection, le vendeur diffuse l’allégation. Par ailleurs, l’article 12 du règlement 1924/2006 exclut les allégations de santé qui font référence aux recommandations d’un médecin ou d’un professionnel de la santé déterminé.
La seule exception alimentaire : la réduction d’un risque
L’article 14 du règlement 1924/2006 autorise, au cas par cas, des allégations relatives à la réduction d’un risque de maladie : elles affirment que la consommation réduit sensiblement un facteur de risque de développement d’une maladie. Elles ne promettent pas d’éviter la maladie. Elles doivent être autorisées individuellement et accompagnées d’une mention précisant que la maladie tient à de multiples facteurs de risque et que la modification de l’un d’eux peut ou non avoir un effet bénéfique.
Que faire d’une phrase qui franchit la ligne
- Isoler la promesse : quelle maladie ou quel symptôme est visé, explicitement ou implicitement ?
- Chercher une allégation autorisée qui décrit une contribution au fonctionnement normal de l’organisme pour la substance concernée.
- Retirer ce qui n’a pas d’équivalent autorisé, y compris dans les visuels, les avis mis en avant et les titres.
- Faire examiner les cas limites par un spécialiste, en particulier pour les produits à la frontière avec le médicament, le dispositif médical ou le biocide.
Ce que Ficheck repère sur ce point
Ficheck signale les passages qui évoquent la prévention, le traitement ou la guérison d’une maladie, y compris par un symptôme ou une tournure indirecte, et cite la source officielle correspondante. Pour un aliment ou un complément, il indique s’il existe au registre une allégation autorisée sur la même substance, avec son libellé officiel ; pour un cosmétique, il rattache le passage aux critères communs, sans proposer de formulation. Les produits frontières restent à examiner par un spécialiste.
Points clés à retenir
- Allégation thérapeutique : prévenir, traiter ou guérir une maladie humaine, ou évoquer ces propriétés.
- Elle est exclue pour les aliments (règlement 1169/2011, article 7) et les compléments (décret n° 2006-352, article 8).
- Un produit présenté comme ayant des propriétés curatives ou préventives peut être qualifié de médicament par présentation.
- Le vocabulaire du symptôme (douleur, inflammation, infection) fait souvent basculer une phrase sans que le mot « maladie » apparaisse.
- La seule exception alimentaire encadrée : les allégations de réduction d’un risque de maladie autorisées au titre de l’article 14 du règlement 1924/2006.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une allégation thérapeutique ?
C’est une allégation qui attribue à un produit des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine, ou qui évoque ces propriétés. Pour un aliment ou un complément alimentaire, elle est exclue par les textes.
« Renforce les défenses naturelles », est-ce thérapeutique ?
La formule n’est pas un libellé du registre et suggère une protection contre les infections. Les allégations autorisées sur l’immunité parlent de contribution au « fonctionnement normal du système immunitaire ». L’écart de sens est à examiner avant publication.
Un cosmétique peut-il revendiquer un effet anti-inflammatoire ?
Un effet pharmacologique ou le traitement d’une affection dépassent les fonctions d’un cosmétique définies à l’article 2 du règlement 1223/2009. Une telle revendication pose une question de qualification du produit, à faire examiner par un spécialiste.
Une allégation de réduction de risque de maladie est-elle thérapeutique ?
Non, si elle est autorisée au titre de l’article 14 du règlement 1924/2006 : elle porte sur la réduction d’un facteur de risque, pas sur la prévention d’une maladie, et doit être accompagnée de la mention sur la multiplicité des facteurs de risque.
Les avis clients qui parlent de guérison posent-ils problème ?
Un témoignage mis en avant par le vendeur fait partie de la présentation du produit. S’il attribue au produit la guérison d’une maladie, il véhicule l’allégation. La sélection et la mise en avant des avis relèvent du vendeur.
Sources officielles
- Règlement (UE) n° 1169/2011, article 7 (EUR-Lex)
- Décret n° 2006-352 relatif aux compléments alimentaires, article 8 (Légifrance)
- Code de la santé publique, article L5111-1 (Légifrance)
- Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, articles 2 et 20 (EUR-Lex)
- Règlement (CE) n° 1924/2006, article 14 (EUR-Lex)
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