Compléments alimentaires

Étiquetage d’un complément alimentaire : les mentions obligatoires, sur l’étiquette et en ligne

L’étiquette d’un complément alimentaire additionne deux séries de mentions : celles de toute denrée préemballée et celles propres aux compléments. Vendu en ligne, le produit doit en plus rendre ces informations visibles avant l’achat.

Flacons de compléments sans marque, notice et branche végétale.
Illustration éditoriale · produits fictifs

En bref

Un complément alimentaire porte les mentions du règlement (UE) n° 1169/2011 (dénomination, ingrédients, allergènes, quantité nette, date, exploitant…) et cinq mentions propres fixées par l’article 10 du décret n° 2006-352 : catégories de nutriments ou substances, portion journalière recommandée, avertissement de ne pas la dépasser, rappel d’une alimentation variée, « hors de la portée des jeunes enfants ». En ligne, elles doivent être disponibles avant la conclusion de l’achat.

Pour repérer ces points dans votre propre fiche produit ou étiquette, Ficheck propose une vérification gratuite, sans compte, sur www.ficheck.fr.

Dans cet article

Deux séries de mentions qui s’additionnent

Un complément alimentaire est une denrée alimentaire préemballée. Son étiquetage répond donc d’abord au règlement (UE) n° 1169/2011 sur l’information des consommateurs. S’y ajoutent les mentions propres aux compléments, prévues par la directive 2002/46/CE et reprises par le décret n° 2006-352.

Les mentions générales (règlement 1169/2011, article 9)

MentionPrécision utile pour un complément
Dénomination« Complément alimentaire » (article 9 du décret)
Liste des ingrédientsPar ordre décroissant de poids, additifs et supports compris
AllergènesMis en évidence dans la liste des ingrédients
Quantité de certains ingrédientsLorsqu’un ingrédient est mis en valeur par le texte ou l’image
Quantité netteNombre de gélules ou masse, selon la présentation
Date de durabilité minimale« À consommer de préférence avant… »
Conditions de conservation ou d’utilisationSi elles sont nécessaires
Nom et adresse de l’exploitantResponsable de l’information sur la denrée
Pays d’origineLorsque l’article 26 l’exige
Mode d’emploiLorsque son absence rendrait difficile un usage approprié

Le numéro de lot, prévu par des règles distinctes, complète ces mentions sur l’emballage.

Les cinq mentions propres aux compléments (décret, article 10)

L’article 10 du décret impose, sans préjudice du règlement 1169/2011 :

  1. le nom des catégories de nutriments ou substances caractérisant le produit, ou une indication de leur nature ;
  2. la portion journalière de produit dont la consommation est recommandée ;
  3. un avertissement indiquant qu’il est déconseillé de dépasser la dose journalière indiquée ;
  4. une déclaration visant à éviter que les compléments soient utilisés comme substituts d’un régime alimentaire varié ;
  5. un avertissement indiquant que les produits doivent être tenus hors de la portée des jeunes enfants.

La déclaration des quantités : par portion journalière

Les compléments échappent à la déclaration nutritionnelle du règlement 1169/2011 : son article 29 exclut expressément les produits relevant de la directive 2002/46/CE. À la place, l’article 12 du décret impose :

  • la quantité de nutriments et de substances sous forme numérique, rapportée à la portion journalière recommandée par le fabricant ;
  • pour les vitamines et minéraux, l’expression en pourcentage des valeurs de référence de l’annexe XIII du règlement 1169/2011.

Les valeurs déclarées sont des valeurs moyennes établies à partir de l’analyse du produit par le fabricant (article 13). C’est aussi sur cette base que se vérifient les conditions d’emploi des allégations : un produit « source de magnésium » doit atteindre la quantité significative pour la portion journalière.

Vente en ligne : l’article 14 du règlement 1169/2011

C’est le point le plus souvent négligé. Pour une denrée préemballée proposée à la vente à distance, l’article 14 impose que :

  • avant la conclusion de l’achat, les informations obligatoires, sauf la date de durabilité, figurent sur le support de la vente à distance ou soient transmises par un autre moyen approprié clairement précisé, sans frais supplémentaires pour le consommateur ;
  • au moment de la livraison, toutes les mentions obligatoires soient fournies.

Pour une fiche produit, cela signifie concrètement : liste des ingrédients, allergènes, quantités par portion journalière, portion recommandée et avertissements accessibles sur la page, lisibles sur mobile, sans exiger l’ouverture d’un document externe payant ou d’une inscription.

Les erreurs fréquentes sur les fiches produits

  • L’étiquette en photo seule, trop compressée pour être lue sur un téléphone.
  • Des informations différentes entre la fiche et l’emballage après une reformulation du produit.
  • Des quantités exprimées par gélule alors que la portion journalière en compte plusieurs, sans calcul par portion.
  • Des avertissements absents de la fiche alors qu’ils figurent sur la boîte.
  • Une dénomination commerciale qui fait oublier la dénomination réglementaire « complément alimentaire ».
  • Des allégations placées en tête de page sans les mentions qui les conditionnent (article 10 du règlement 1924/2006). Les allégations de santé.

Check-list avant mise en ligne

  1. La dénomination « complément alimentaire » apparaît-elle sur la fiche ?
  2. La liste des ingrédients et les allergènes sont-ils en texte lisible ?
  3. La portion journalière et les quantités par portion sont-elles indiquées, avec le pourcentage des valeurs de référence pour les vitamines et minéraux ?
  4. Les avertissements de l’article 10 du décret et ceux propres aux ingrédients sont-ils présents ?
  5. Le nom et l’adresse de l’exploitant sont-ils accessibles ?
  6. Les allégations sont-elles accompagnées de leurs mentions obligatoires ?

Ce que Ficheck repère sur ce point

Ficheck recherche dans le texte de la fiche les mentions à retrouver et les justificatifs à demander, et signale les allégations dont les mentions d’accompagnement n’apparaissent pas dans la page. Il lit le texte accessible ; les formules d’abonnement lisent aussi certains visuels et la notice PDF liée. Il ne compare pas la fiche à l’emballage physique.

Points clés à retenir

  • Deux séries de mentions s’additionnent : celles du règlement 1169/2011 et celles de l’article 10 du décret n° 2006-352.
  • La dénomination de vente est « complément alimentaire » (article 9 du décret).
  • La déclaration nutritionnelle du règlement 1169/2011 ne s’applique pas ; les quantités se déclarent par portion journalière (article 12 du décret).
  • En ligne, les mentions obligatoires sont fournies avant l’achat, sauf la date de durabilité (article 14 du règlement 1169/2011).
  • Certains ingrédients imposent des avertissements supplémentaires, fixés par les arrêtés ou le règlement 1169/2011.

Questions fréquentes

Quelles sont les mentions obligatoires sur un complément alimentaire ?

Les mentions de l’article 9 du règlement 1169/2011 (dénomination, ingrédients, allergènes, quantité nette, date de durabilité minimale, conditions de conservation, nom et adresse de l’exploitant, mode d’emploi si nécessaire) et les mentions de l’article 10 du décret n° 2006-352 : catégories de nutriments ou substances, portion journalière recommandée, avertissement de ne pas la dépasser, rappel d’une alimentation variée, tenir hors de portée des jeunes enfants.

Faut-il un tableau nutritionnel sur un complément alimentaire ?

Pas celui du règlement 1169/2011, dont l’article 29 exclut les compléments. Le décret impose en revanche de déclarer sous forme numérique la quantité de nutriments et de substances par portion journalière recommandée, et pour les vitamines et minéraux le pourcentage des valeurs de référence.

Les mentions obligatoires doivent-elles figurer sur la fiche produit en ligne ?

Oui. Pour une denrée préemballée vendue à distance, l’article 14 du règlement 1169/2011 impose de fournir les mentions obligatoires avant la conclusion de l’achat, sur le support de vente ou par un autre moyen approprié et gratuit, à l’exception de la date de durabilité. Toutes les mentions sont fournies à la livraison.

Une photo de l’étiquette suffit-elle sur la fiche ?

Le texte exige que les informations soient fournies avant l’achat ; il ne précise pas le format. Une photo illisible sur mobile ou trop compressée ne permet pas de les lire. Un texte accessible reste le moyen le plus sûr de les rendre disponibles.

Peut-on écrire « complément alimentaire naturel » dans la dénomination ?

La dénomination réglementaire est « complément alimentaire ». Tout qualificatif ajouté devient une information facultative, qui ne doit pas induire en erreur (article 7 du règlement 1169/2011) et doit pouvoir être justifié.

Sources officielles

Textes consultés le . Vérifiez toujours la version consolidée en vigueur avant de décider.